[LEX-FAOC220404] Senegal
Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'environnement.
Date of text: 2 August 2023.
[LEX-FAOC220116] Senegal
Loi n°2022-20 du 14 juin 2022 portant sur la Biosécurité.
Date of text: 14 June 2022.
[LEX-FAOC017619] Senegal
Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 2 February 1984.
[LEX-FAOC037192] Senegal
Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.
Date of text: 12 April 2001.
[LEX-FAOC216236] Senegal
Loi n. 2022-18 du 23 mai 2022 autorisant la création d'une société dénommée Société nationale de Gestion intégrée des Déchets (Sonaged s.a.).
Date of text: 23 May 2022.
[LEX-FAOC200382] Senegal
Loi nº2020-04 relative à la prévention et la réduction de l'incidence sur l'environnement des produits plastiques.
Date of text: 8 January 2020.
[LEX-FAOC154987] Senegal
Loi n° 2016-05 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.
Date of text: 6 January 2016.
[LEX-FAOC130993] Senegal
Loi n°2011-17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal.
Date of text: 30 August 2011.
[LEX-FAOC144717] Senegal
Loi n° 2008-65 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée, à Vienne, le 5 septembre 1997.
Date of text: 24 September 2008.
[LEX-FAOC200364] Senegal
Loi n°2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Date of text: 16 October 2006.
[LEX-FAOC144715] Senegal
Loi n° 2006-29 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures, signée en 1992.
Date of text: 7 August 2006.
[LEX-FAOC158503] Senegal
Loi n° 2004-31 du 25 août 2004 modifiant l’article 29 de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.
Date of text: 25 August 2004.
[LEX-FAOC144735] Senegal
Loi n° 200309 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal (Canada) le 29 janvier 2000.
Date of text: 28 May 2003.
[LEX-FAOC144701] Senegal
Loi n° 2003-07 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la Protection de la Couche d’Ozone, adopté à Beijing (République populaire de Chine), en décembre 1999.
Date of text: 28 May 2003.
[LEX-FAOC204015] Senegal
Loi n°1995/09 du 7 avril 1995 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée à Paris, le 14 octobre 1994.
Date of text: 3 June 1995.